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Des solutions simples pour des obligations complexes

TPS / TVQ

Gestion complète des taxes à la consommation : inscription, perception, déclaration et récupération des crédits de taxe sur les intrants.

Ce que nous offrons

Inscription aux fichiers TPS/TVH et TVQ
Préparation des déclarations de taxes
Crédits de taxe sur les intrants (CTI/RTI)
Conseil sur la responsabilité des administrateurs
Assistance en cas de vérification fiscale

Comprendre la TPS et la TVQ

La TPS est une taxe fédérale de 5 % imposée sur la plupart des biens et services. La TVQ est une taxe provinciale de 9,975 % appliquée au Québec, portant le taux combiné à 14,975 %.

Les entreprises dont les ventes dépassent 30 000 $ au cours d'un trimestre doivent s'inscrire aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ. Les petites entreprises en dessous de ce seuil peuvent s'inscrire volontairement.

Responsabilité des administrateurs

Les montants de TPS/TVH et de TVQ perçus par une entreprise ne lui appartiennent pas : ils doivent être remis aux autorités fiscales dans les délais prescrits. En cas de non-paiement, les administrateurs peuvent être tenus personnellement responsables.

Une tenue de livres rigoureuse et des déclarations exactes sont essentielles pour éviter les pénalités, les intérêts et les recours personnels.

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